Description
Reliure à vis noires pour l’archivage des minutes Notariales. N° Réf. D9109
Classeur spécialement étudié pour la conservation des actes et des documents.
Selon la loi du 5 juillet 2008, les délais de communicabilité des minutes et répertoires sont de 75 ans.
- Dimensions : 315 x 235 x 70 mm.
- Couleur : Noir.
- Pour documents en format A4.
- 2 vis en laiton.
- Sans vis apparentes, sabot intérieur.
- Produit vendu au conditionnement indiqué.
- Adaptée pour les notaires, avocats, juristes, expert-comptables, etc.
- Produit 100 % recyclable après désencrage.
- Image de la couleur non disponible.
- Existe aussi en Griotte, Vert et Bleu.
- En cas de choix d’option d’étiquetage, merci de bien vouloir nous préciser, dans les commentaires lors de la validation de la commande, le positionnement de l’étiquette : En haut, au milieu ou en bas. A défaut, l’étiquette sera automatiquement positionnée au milieu.
Référence ELVE : D9109
| Référence fabricant | D9109 |
|---|---|
| Code Barre | 3416794491097 |
| Marque | ELVE |
| Délai de livraison | 3 à 6 jours |
| Produit écologique | Oui |
| Normes | Carton 100% recyclé |
| Pays de livraison | France continentale, Corse, Monaco, Belgique et Luxembourg |
| Mode de livraison | Par transporteur (hors DOM TOM et Suisse) |
| Couleur | Noir |
| Format | A4 |
| Pays de Fabrication | France |
| Is on Sale | Non |





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