Registre Alertes pour Santé publique et Environnement EXACOMPTA

Description

Registre de consignation des Alertes en matière de Santé publique et d’environnement EXACOMPTA. N° Réf. 6613E

Cahier obligatoire dans l’entreprise ou établissement.

Conforme à la loi n° 2013-316 du 16 avril 2013, décret 2014-324 du 11 mars 2014 du Code du travail.
Articles L4133-1 à L4133-5 et D4133-1 à D4144-3.

Format : 240 x 320 mm – horizontal.
Piqûre 20 pages numérotées.

Le cahier permet de consigner les Alertes données par les Salariés ou le CHSCTen cas de Risque sanitaire ou environnemental pour des produits ou des processus de fabrication.
Page individuelle pour chaque alerte faite par un salarié ou un responsable d’établissement.
Le registre concerne les entreprises privés, les établissements publics, les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux.

Référence fabricant : EXACOMPTA 6613E

Plus d’information

Référence fabricant	6613E
Code Barre	3130630066132
Marque	EXACOMPTA Registres
Délai de livraison	1 à 2 jours ouvrés
Pays de livraison	France continentale, Corse, Monaco, Belgique, Luxembourg, Suisse et DOM-TOM
Mode de livraison	Par transporteur ou Colissimo
Produit écologique	Oui
Normes	ISO 9706
Pays de Fabrication	France
Dimensions	320 x 240 mm
Is on Sale	Non