Sale!

Registre Accidents du travail bénins ELVE

Original price was: 16,74 €.Current price is: 5,02 €.

SKU: AS02-1468 Category: Tag:

Description

Registre des Accidents bénins au travail. N° Réf. 1468

Format : 210 x 297 mm – A4 horizontal.
Piqûre 20 pages avec 9 tableaux ouverts et numérotés.
Cahier conforme à la législation du Droit du travail.

Le registre permet de reporter tous lesaccidents du personnel survenus dans l’entreprise.
La tenue du cahier se fait par ordre chronologique.
Le registre doit être disponible en cas decontrôle de l’Inspection du travail.

Conforme au CERFA n°60-3682 de la déclaration du travail et au Formulaire de la Sécurité sociale, au décret 85-1354 1985-12-17 article 1 du 21 décembre 1985,; aux articles D441-1 à D441-4 et L441-1 du Code de la Sécurité sociale.

Référence : ELVE 1468

Plus d’information

Référence fabricant

1468
Code Barre

3416790146816
Marque

ELVE
Délai de livraison

1 à 2 jours ouvrés
Pays de livraison

France continentale, Corse, Monaco, Belgique, Luxembourg, Suisse et DOM-TOM
Mode de livraison

Par transporteur ou Colissimo
Produit écologique

Oui
Normes

PEFC 1
Pays de Fabrication

France
Dimensions

297 x 210 mm – A4
Format

A4
Is on Sale

Non

Reviews

There are no reviews yet.

Be the first to review “Registre Accidents du travail bénins ELVE”

Your email address will not be published. Required fields are marked *