Dossier de location – Local commercial EXACOMPTA

Description

Dossier de location d’un local commercial pour Artisans et Commerçants d’Exacompta. N° Réf. 47E

• Conforme aux dispositions de la loi PINEL qui a réformé le statut de la location commerciale, ainsi qu’à la loi ELAN de 2018.
• Dossier complet regroupant tous les documents obligatoires pour louer un local commercial en toute sérénité.
• Dimensions : 300 x 215 mm.
• Composition du dossier de location :
• 3 feuilles Bail commercial (9 ans).
• 3 feuilles Bail dérogatoire (courte durée).
• 3 liasses état des lieux (location commerciale) autocopiantes en 2 exemplaires.
• Fabrication française.
• Produit vendu uniquement au conditionnement indiqué.

Référence EXACOMPTA : 47E

Plus d’information

Référence fabricant	47E
Code Barre	3130630000471
Marque	EXACOMPTA
Délai de livraison	48 à 72 heures
Pays de livraison	France continentale, Corse, Monaco, Belgique et Luxembourg
Mode de livraison	Par transporteur sauf DOM TOM, Allemagne et Suisse
Is on Sale	Non