Description
Dossier de location d’un local commercial pour Artisans et Commerçants d’Exacompta. N° Réf. 47E
- Conforme aux dispositions de la loi PINEL qui a réformé le statut de la location commerciale, ainsi qu’à la loi ELAN de 2018.
- Dossier complet regroupant tous les documents obligatoires pour louer un local commercial en toute sérénité.
- Dimensions : 300 x 215 mm.
- Composition du dossier de location :
- 3 feuilles Bail commercial (9 ans).
- 3 feuilles Bail dérogatoire (courte durée).
- 3 liasses état des lieux (location commerciale) autocopiantes en 2 exemplaires.
- Fabrication française.
- Produit vendu uniquement au conditionnement indiqué.
Référence EXACOMPTA : 47E
| Référence fabricant | 47E |
|---|---|
| Code Barre | 3130630000471 |
| Marque | EXACOMPTA |
| Délai de livraison | 48 à 72 heures |
| Pays de livraison | France continentale, Corse, Monaco, Belgique et Luxembourg |
| Mode de livraison | Par transporteur sauf DOM TOM, Allemagne et Suisse |
| Is on Sale | Non |





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